Cadre légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Paris LGBT — Le guide LGBTQIA+ de Paris est un annuaire et un média consacrés à la vie LGBTQIA+ à Paris. Le site recense des lieux, publie un agenda et des articles, et met à disposition des ressources d'aide. Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

La consultation est libre et gratuite, sans création de compte. Un compte n'est nécessaire que pour certaines fonctions : favoris, contributions suivies, espace professionnel. Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

3. Contributions

Toute personne peut proposer un lieu, un événement, une photo ou un texte. En contribuant, vous déclarez détenir les droits sur ce que vous transmettez et vous autorisez sa publication sur le site.

Chaque contribution est relue avant publication. Sont refusés, sans que cette liste soit limitative : les contenus haineux, racistes, LGBTphobes, sexistes ou validistes ; les contenus à caractère sexuel explicite ; les données personnelles de tiers publiées sans leur accord ; la publicité déguisée ; les propos diffamatoires.

4. Modération et signalement

Un contenu publié peut être modifié ou retiré à tout moment s'il contrevient aux présentes conditions. Tout signalement fait l'objet d'un examen. Un établissement pour lequel des faits de discrimination sont établis est retiré de l'annuaire.

5. Fiabilité des informations

Les fiches sont alimentées par la communauté et par les établissements eux-mêmes. Malgré les vérifications, une adresse, un horaire ou un tarif peut être obsolète. Ces informations sont fournies à titre indicatif : vérifiez auprès de l'établissement avant de vous déplacer.

La présence d'un lieu dans l'annuaire ne constitue ni une recommandation contractuelle, ni une garantie sur la qualité de l'accueil.

6. Ressources d'urgence

Les numéros et adresses publiés dans la rubrique d'aide sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les services d'urgence. En cas de danger immédiat, composez le 15, le 17, le 18 ou le 112.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et les textes rédigés par l'équipe sont protégés. Les contributions restent la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent l'usage pour la publication. Reproduire tout ou partie du site à des fins commerciales suppose une autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit en détail dans la politique de confidentialité. En résumé : collecte minimale, aucune revente à des tiers, aucun traceur publicitaire, et un droit d'accès, de rectification et de suppression exerçable à tout moment.

9. Liens externes

Le site renvoie vers des sites tiers (établissements, associations, billetteries) sur lesquels il n'exerce aucun contrôle et dont il n'assume pas le contenu.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de mise à jour figure en tête de page ; poursuivre l'utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

Voir aussi : mentions légales · données personnelles